Qui a droit à des vacances supplémentaires (vacances européennes) ?
Seuls les travailleurs qui débutent une activité en Belgique ou ceux qui y reprennent une activité ont droit à des vacances supplémentaires .
Sous le terme de « reprise d’une activité », il faut entendre toute reprise d’activité après un arrêt ou une suspension complète du contrat de travail. Il s’agit ici par exemple d’une occupation après :
- une période de chômage complet;
- une incapacité prolongée (maladie);
- une interruption de carrière;
- un congé parental à temps plein ou à temps partiel;
- …
Sont également visées les situations où :
- le travailleur exerce en Belgique son activité comme salarié après une période d’activité à l’étranger;
- l’indépendant passe au statut de travailleur salarié;
- le travailleur passe du secteur public au secteur privé.
L'augmentation de régime de travail est également d’application dans les cas suivants:
- un travailleur à temps partiel qui passe à un temps plein durant l’année de vacances;
- le travailleur à temps partiel qui, durant l’année de vacances, augmente son régime de travail d’au moins 20 % d’un temps plein par rapport à la moyenne du (des) régime(s) de travail qui étai(en)t le(s) sien(s) durant l’année d’exercice des vacances.
Cette règle vise l’accès au système des vacances supplémentaires des travailleurs pour qui le calcul de la durée des vacances par rapport à son régime de travail dans l’année d’exercice des vacances conduit à un déficit d’au moins quatre jours de vacances pour pouvoir prendre quatre semaines de vacances.